{"id":8092,"date":"2026-11-13T12:09:55","date_gmt":"2026-11-13T12:09:55","guid":{"rendered":"https:\/\/ruizmunoz.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-11-13T12:09:56","modified_gmt":"2026-11-13T12:09:56","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ruizmunoz.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"[et_pb_section bb_built=\u00a0\u00bb1&Prime;][et_pb_row][et_pb_column type=\u00a0\u00bb3_5&Prime;][et_pb_post_title _builder_version=\u00a0\u00bb3.18.4&Prime; meta=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb featured_image=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb use_background_color_gradient=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb background_color_gradient_start=\u00a0\u00bb#848484&Prime; background_color_gradient_end=\u00a0\u00bb#ffffff\u00a0\u00bb background_color_gradient_direction=\u00a0\u00bb360deg\u00a0\u00bb background_color_gradient_end_position=\u00a0\u00bb53%\u00a0\u00bb saved_tabs=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb global_module=\u00a0\u00bb6563&Prime; \/][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb3.18.4&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb15px|15px|15px|15px\u00a0\u00bb border_radii=\u00a0\u00bb|10px|10px|10px|10px\u00a0\u00bb border_width_all=\u00a0\u00bb1px\u00a0\u00bb]\n<p><strong>MENTIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/p>\n<p><strong>Informations d&rsquo;identification<\/strong><\/p>\n<p>1. Vous visitez le site https:\/\/ruizmunoz.com\/, propri\u00e9t\u00e9 d&rsquo;Autocares Ruiz Mu\u00f1oz, S.L., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Crta. Andaluc\u00eda, Km 9, Edif. Todoparking, 28021 MADRID (Espagne), NIF B-28662419, immatricul\u00e9e au Registre du commerce de [ ], tome [ ], folio [ ], feuille [ ] (ci-apr\u00e8s \u00ab LE TITULAIRE \u00bb). &lt;&gt;).<\/p>\n<p>Vous pouvez contacter LE TITULAIRE par les moyens suivants :<\/p>\n<p>T\u00e9l\u00e9phone : +34 917 980 268<\/p>\n<p>E-mail de contact : autocares@ruizmunoz.com<\/p>\n<p><strong>H\u00e9bergement web<\/strong><\/p>\n<p>Imagored, S.L.<br \/>Comandante Zorita, 13, 6\u00ba 607, 28020 Madrid (Espagne)<br \/>T\u00e9l\u00e9phone : +34 915 362 060<br \/>E-mail de contact : info@imagored.es<\/p>\n<p><strong>Utilisateurs<\/strong><\/p>\n<p>2. Les pr\u00e9sentes conditions (ci-apr\u00e8s, les Mentions l\u00e9gales) ont pour objet de r\u00e9gir l&rsquo;utilisation du site web du TITULAIRE mis \u00e0 la disposition du public.<br \/>\nL&rsquo;acc\u00e8s et\/ou l&rsquo;utilisation de ce site conf\u00e8rent la qualit\u00e9 d&rsquo;UTILISATEUR, qui accepte, d\u00e8s cet acc\u00e8s et\/ou cette utilisation, les conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation ici \u00e9nonc\u00e9es. Ces conditions s&rsquo;appliquent ind\u00e9pendamment des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui pourraient \u00eatre applicables.<\/p>\n<p><strong>Utilisation du site<\/strong><\/p>\n<p>3. https:\/\/ruizmunoz.com\/ donne acc\u00e8s \u00e0 des informations, services, programmes et donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s, \u00ab les contenus \u00bb) sur Internet appartenant au TITULAIRE ou \u00e0 ses conc\u00e9dants, auxquels l&rsquo;UTILISATEUR peut acc\u00e9der.<\/p>\n<p>L&rsquo;UTILISATEUR est responsable de l&rsquo;utilisation qu&rsquo;il fait du site. Cette responsabilit\u00e9 s&rsquo;\u00e9tend \u00e0 toute inscription n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l&rsquo;UTILISATEUR doit fournir des informations v\u00e9ridiques et licites. \u00c0 la suite de l&rsquo;inscription, un mot de passe peut lui \u00eatre attribu\u00e9 ; il en est responsable et s&rsquo;engage \u00e0 l&rsquo;utiliser avec diligence et confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>L&rsquo;UTILISATEUR s&rsquo;engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de nouvelles) propos\u00e9s par LE TITULAIRE sur son site et, \u00e0 titre d&rsquo;exemple et sans limitation, \u00e0 ne pas les utiliser pour :<br \/>\u2022 Mener des activit\u00e9s illicites, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l&rsquo;ordre public<br \/>\u2022 Diffuser des contenus ou de la propagande \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique ill\u00e9gal, faisant l&rsquo;apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l&rsquo;homme<br \/>\u2022 Causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques et logiques du TITULAIRE, de ses fournisseurs ou de tiers, ou introduire ou diffuser sur le r\u00e9seau des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me susceptible de causer ces dommages<br \/>\u2022 Tenter d&rsquo;acc\u00e9der aux comptes de messagerie d&rsquo;autres utilisateurs et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de les utiliser ou de modifier ou manipuler leurs messages<br \/>\u2022 Utiliser le site ou les informations qu&rsquo;il contient \u00e0 des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ou pour tout usage commercial, notamment l&rsquo;envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s.<\/p>\n<p>LE TITULAIRE se r\u00e9serve le droit de retirer tout commentaire ou contribution portant atteinte au respect de la dignit\u00e9 de la personne, discriminatoire, x\u00e9nophobe, raciste ou pornographique, mena\u00e7ant la jeunesse ou l&rsquo;enfance, l&rsquo;ordre ou la s\u00e9curit\u00e9 publique, ou qu&rsquo;il juge inappropri\u00e9 pour la publication. En tout \u00e9tat de cause, LE TITULAIRE n&rsquo;est pas responsable des opinions exprim\u00e9es par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.<\/p>\n<p><strong>Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>4. Tout ce qui concerne la protection des donn\u00e9es figure dans la <a href=\"https:\/\/ruizmunoz.com\/politica-de-privacidad\/\">Politique de confidentialit\u00e9.<\/a><\/p>\n<p><strong>Contenus. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/p>\n<p>5. LE TITULAIRE d\u00e9tient tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site web et des \u00e9l\u00e9ments qu&rsquo;il contient (\u00e0 titre d&rsquo;exemple : images, photographies, son, audio, vid\u00e9o, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, s\u00e9lection des contenus, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.), appartenant au TITULAIRE ou \u00e0 ses conc\u00e9dants..<\/p>\n<p>Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Conform\u00e9ment aux articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, de la loi espagnole sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise \u00e0 disposition, de tout ou partie des contenus de ce site \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont express\u00e9ment interdites sans l&rsquo;autorisation du TITULAIRE.<\/p>\n<p>L&rsquo;UTILISATEUR s&rsquo;engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle du TITULAIRE. Il peut consulter les \u00e9l\u00e9ments du site, et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, uniquement pour un usage personnel et priv\u00e9. L&rsquo;UTILISATEUR ne peut supprimer, modifier, contourner ou manipuler aucun dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur les pages du TITULAIRE.<\/p>\n<p><strong>Exclusion de garanties et de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>6. L&rsquo;UTILISATEUR reconna\u00eet que l&rsquo;utilisation du site, de ses contenus et de ses services se fait sous sa seule responsabilit\u00e9. En particulier, et \u00e0 titre purement indicatif, LE TITULAIRE n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9 dans les domaines suivants :<\/p>\n<p>a) La disponibilit\u00e9, la qualit\u00e9 ou l&rsquo;interop\u00e9rabilit\u00e9 du site, de ses services et de ses contenus.<br \/>b) L&rsquo;ad\u00e9quation du site aux objectifs de l&rsquo;UTILISATEUR.<br \/>c) La violation de la l\u00e9gislation en vigueur par l&rsquo;UTILISATEUR ou des tiers, notamment des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle appartenant \u00e0 d&rsquo;autres personnes ou entit\u00e9s.<br \/>d) L&rsquo;existence de codes malveillants ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment informatique nuisible pouvant endommager le syst\u00e8me informatique de l&rsquo;UTILISATEUR ou de tiers. Il appartient dans tous les cas \u00e0 l&rsquo;UTILISATEUR de disposer d&rsquo;outils adapt\u00e9s pour d\u00e9tecter et \u00e9liminer ces \u00e9l\u00e9ments..<br \/>e) L&rsquo;acc\u00e8s frauduleux aux contenus ou services par des tiers non autoris\u00e9s ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la capture, la suppression, l&rsquo;alt\u00e9ration, la modification ou la manipulation des messages et communications de toute nature que ces tiers pourraient r\u00e9aliser.<br \/>f) L&rsquo;exactitude, la v\u00e9racit\u00e9, l&rsquo;actualit\u00e9 et l&rsquo;utilit\u00e9 des contenus et services propos\u00e9s et l&rsquo;utilisation ult\u00e9rieure qu&rsquo;en fait l&rsquo;UTILISATEUR. LE TITULAIRE mettra en \u0153uvre tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations \u00e0 jour et fiables.<br \/>g) Les dommages caus\u00e9s aux \u00e9quipements informatiques lors de l&rsquo;acc\u00e8s au site et les dommages subis par les UTILISATEURS du fait de pannes ou de d\u00e9connexions des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication interrompant le service.<br \/>h) Les dommages ou pr\u00e9judices r\u00e9sultant d&rsquo;un cas fortuit ou de force majeure.<\/p>\n<p>En cas d&rsquo;existence de forums ou d&rsquo;espaces similaires, il convient de noter que les messages refl\u00e8tent uniquement l&rsquo;opinion de l&rsquo;UTILISATEUR qui les envoie, seul responsable de ceux-ci. LE TITULAIRE n&rsquo;est pas responsable du contenu des messages envoy\u00e9s par l&rsquo;UTILISATEUR.<\/p>\n<p><strong>Modification des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales et dur\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p>7. LE TITULAIRE se r\u00e9serve le droit d&rsquo;apporter sans pr\u00e9avis les modifications qu&rsquo;il juge opportunes \u00e0 son site, en pouvant modifier, supprimer ou ajouter les contenus et services propos\u00e9s ainsi que la mani\u00e8re dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou situ\u00e9s.<br \/>Ces conditions restent en vigueur tant qu&rsquo;elles sont publi\u00e9es et jusqu&rsquo;\u00e0 leur modification par d&rsquo;autres d\u00fbment publi\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Liens<\/strong><\/p>\n<p>8. Si https:\/\/ruizmunoz.com\/ contient des liens ou hyperliens vers d&rsquo;autres sites Internet, LE TITULAIRE n&rsquo;exercera aucun contr\u00f4le sur ces sites et leurs contenus. En aucun cas LE TITULAIRE ne sera responsable des contenus d&rsquo;un lien appartenant \u00e0 un site tiers, ni ne garantira la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l&rsquo;exactitude, l&rsquo;exhaustivit\u00e9, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 de tout mat\u00e9riel ou information contenu dans ces hyperliens ou autres sites. De m\u00eame, l&rsquo;inclusion de ces liens externes n&rsquo;implique aucune association, fusion ou participation avec les entit\u00e9s li\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Droit d&rsquo;exclusion<\/strong><\/p>\n<p>9. LE TITULAIRE se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l&rsquo;acc\u00e8s au site et\/ou aux services propos\u00e9s, sans pr\u00e9avis, de sa propre initiative ou \u00e0 la demande d&rsquo;un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n<p><strong>G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p>10. LE TITULAIRE poursuivra tout manquement aux pr\u00e9sentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui lui reviennent en droit.<\/p>\n<p><strong>Droit applicable et juridiction<\/strong><\/p>\n<p>11. La relation entre LE TITULAIRE et l&rsquo;UTILISATEUR est r\u00e9gie par la l\u00e9gislation espagnole en vigueur. Tous les litiges et r\u00e9clamations d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales seront soumis aux juridictions comp\u00e9tentes. Cette version fran\u00e7aise est fournie \u00e0 titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole pr\u00e9vaut.<\/p>\n[\/et_pb_text][\/et_pb_column][et_pb_column type=\u00a0\u00bb2_5&Prime;][et_pb_divider _builder_version=\u00a0\u00bb3.18.4&Prime; show_divider=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb height=\u00a0\u00bb75px\u00a0\u00bb \/][et_pb_sidebar _builder_version=\u00a0\u00bb3.18.4&Prime; area=\u00a0\u00bbet_pb_widget_area_3&Prime; \/][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p><div class=\"et_pb_row et_pb_row_0 et_pb_row_empty\">\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div> MENTIONS L\u00c9GALES Informations d&rsquo;identification 1. Vous visitez le site https:\/\/ruizmunoz.com\/, propri\u00e9t\u00e9 d&rsquo;Autocares Ruiz Mu\u00f1oz, S.L., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Crta. Andaluc\u00eda, Km 9, Edif. 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