Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Informations d’identification
1. Vous visitez le site https://ruizmunoz.com/, propriété d’Autocares Ruiz Muñoz, S.L., dont le siège social est situé Crta. Andalucía, Km 9, Edif. Todoparking, 28021 MADRID (Espagne), NIF B-28662419, immatriculée au Registre du commerce de [ ], tome [ ], folio [ ], feuille [ ] (ci-après « LE TITULAIRE »). <>).
Vous pouvez contacter LE TITULAIRE par les moyens suivants :
Téléphone : +34 917 980 268
E-mail de contact : autocares@ruizmunoz.com
Hébergement web
Imagored, S.L.
Comandante Zorita, 13, 6º 607, 28020 Madrid (Espagne)
Téléphone : +34 915 362 060
E-mail de contact : info@imagored.es
Utilisateurs
2. Les présentes conditions (ci-après, les Mentions légales) ont pour objet de régir l’utilisation du site web du TITULAIRE mis à la disposition du public.
L’accès et/ou l’utilisation de ce site confèrent la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les conditions générales d’utilisation ici énoncées. Ces conditions s’appliquent indépendamment des conditions générales de vente qui pourraient être applicables.
Utilisation du site
3. https://ruizmunoz.com/ donne accès à des informations, services, programmes et données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant au TITULAIRE ou à ses concédants, auxquels l’UTILISATEUR peut accéder.
L’UTILISATEUR est responsable de l’utilisation qu’il fait du site. Cette responsabilité s’étend à toute inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’UTILISATEUR doit fournir des informations véridiques et licites. À la suite de l’inscription, un mot de passe peut lui être attribué ; il en est responsable et s’engage à l’utiliser avec diligence et confidentialité.
L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de nouvelles) proposés par LE TITULAIRE sur son site et, à titre d’exemple et sans limitation, à ne pas les utiliser pour :
• Mener des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public
• Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme
• Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du TITULAIRE, de ses fournisseurs ou de tiers, ou introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système susceptible de causer ces dommages
• Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs et, le cas échéant, de les utiliser ou de modifier ou manipuler leurs messages
• Utiliser le site ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ou pour tout usage commercial, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
LE TITULAIRE se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution portant atteinte au respect de la dignité de la personne, discriminatoire, xénophobe, raciste ou pornographique, menaçant la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique, ou qu’il juge inapproprié pour la publication. En tout état de cause, LE TITULAIRE n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.
Protection des données
4. Tout ce qui concerne la protection des données figure dans la Politique de confidentialité.
Contenus. Propriété intellectuelle et industrielle
5. LE TITULAIRE détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web et des éléments qu’il contient (à titre d’exemple : images, photographies, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des contenus, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), appartenant au TITULAIRE ou à ses concédants..
Tous droits réservés. Conformément aux articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation du TITULAIRE.
L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle du TITULAIRE. Il peut consulter les éléments du site, et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, uniquement pour un usage personnel et privé. L’UTILISATEUR ne peut supprimer, modifier, contourner ou manipuler aucun dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages du TITULAIRE.
Exclusion de garanties et de responsabilité
6. L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation du site, de ses contenus et de ses services se fait sous sa seule responsabilité. En particulier, et à titre purement indicatif, LE TITULAIRE n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :
a) La disponibilité, la qualité ou l’interopérabilité du site, de ses services et de ses contenus.
b) L’adéquation du site aux objectifs de l’UTILISATEUR.
c) La violation de la législation en vigueur par l’UTILISATEUR ou des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à d’autres personnes ou entités.
d) L’existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible pouvant endommager le système informatique de l’UTILISATEUR ou de tiers. Il appartient dans tous les cas à l’UTILISATEUR de disposer d’outils adaptés pour détecter et éliminer ces éléments..
e) L’accès frauduleux aux contenus ou services par des tiers non autorisés ou, le cas échéant, la capture, la suppression, l’altération, la modification ou la manipulation des messages et communications de toute nature que ces tiers pourraient réaliser.
f) L’exactitude, la véracité, l’actualité et l’utilité des contenus et services proposés et l’utilisation ultérieure qu’en fait l’UTILISATEUR. LE TITULAIRE mettra en œuvre tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations à jour et fiables.
g) Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l’accès au site et les dommages subis par les UTILISATEURS du fait de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunication interrompant le service.
h) Les dommages ou préjudices résultant d’un cas fortuit ou de force majeure.
En cas d’existence de forums ou d’espaces similaires, il convient de noter que les messages reflètent uniquement l’opinion de l’UTILISATEUR qui les envoie, seul responsable de ceux-ci. LE TITULAIRE n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’UTILISATEUR.
Modification des présentes mentions légales et durée
7. LE TITULAIRE se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’il juge opportunes à son site, en pouvant modifier, supprimer ou ajouter les contenus et services proposés ainsi que la manière dont ils sont présentés ou situés.
Ces conditions restent en vigueur tant qu’elles sont publiées et jusqu’à leur modification par d’autres dûment publiées.
Liens
8. Si https://ruizmunoz.com/ contient des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet, LE TITULAIRE n’exercera aucun contrôle sur ces sites et leurs contenus. En aucun cas LE TITULAIRE ne sera responsable des contenus d’un lien appartenant à un site tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité ou la légalité de tout matériel ou information contenu dans ces hyperliens ou autres sites. De même, l’inclusion de ces liens externes n’implique aucune association, fusion ou participation avec les entités liées.
Droit d’exclusion
9. LE TITULAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site et/ou aux services proposés, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes mentions légales.
Généralités
10. LE TITULAIRE poursuivra tout manquement aux présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui reviennent en droit.
Droit applicable et juridiction
11. La relation entre LE TITULAIRE et l’UTILISATEUR est régie par la législation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant des présentes mentions légales seront soumis aux juridictions compétentes. Cette version française est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.